SCI LOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOSA est une SCI immatriculée le 7 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 696 679. Son siège social est situé zi de Caen Canal, 14550 Blainville-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOICK LE VIAVANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOSA
INSEE- Dénomination
- SCI LOSA
- SIREN
- 450 696 679
- SIRET (siège)
- 450 696 679 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65450696679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 696 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2003
- Siège social
- ZI DE CAEN CANAL, 14550, BLAINVILLE-SUR-ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOSA
L'acquisition, la propriété, l'adminitration et l'exploitation par bail, location de tous biens immobiliers et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI LOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOSA
INSEEÉtablissements de SCI LOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNESiègeActif
450 696 679 00015 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOSA
INPIComptes annuels de SCI LOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOSA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 août 2025 · N° 23/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 avril 2024 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-10.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 octobre 2022 · N° 20/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOSA ?
Le numéro SIREN de SCI LOSA est 450 696 679. Le SIRET de son siège social est 450 696 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450696679.
Qui dirige SCI LOSA ?
SCI LOSA est dirigée par LOICK LE VIAVANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOSA ?
Le siège social de SCI LOSA est situé zi de Caen Canal, 14550 Blainville-sur-Orne.
SCI LOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOSA.
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