SCI LOSANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 941 298, SCI LOSANGE est une SCI créée le 14 août 1990. Son siège social est situé rue rue Jean Monnet, 67201 Eckbolsheim. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par DIDIER SAMIE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LOSANGE
INSEE- Dénomination
- SCI LOSANGE
- SIREN
- 378 941 298
- SIRET (siège)
- 378 941 298 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08378941298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 941 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 14 août 1990
- Siège social
- RUE RUE JEAN MONNET, 67201, ECKBOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LOSANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOSANGE
INSEEÉtablissements de SCI LOSANGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67201 ECKBOLSHEIMSiègeFermé
378 941 298 00010 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LOSANGE
INPIComptes annuels de SCI LOSANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOSANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOSANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOSANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOSANGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 02 février 2026 · N° 2026001632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/11343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 août 2025 · N° 2024003828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23-14.492
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2023047932
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-16.858
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.004
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/02266
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Décision du 24 juin 2022 · N° 18/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-25.789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 22 mai 2007 · N° 06-87.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2006 · N° 04-44.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-42.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOSANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOSANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LOSANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOSANGE ?
Le numéro SIREN de SCI LOSANGE est 378 941 298. Le SIRET de son siège social est 378 941 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08378941298.
Qui dirige SCI LOSANGE ?
SCI LOSANGE est dirigée par DIDIER SAMIE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LOSANGE ?
Le siège social de SCI LOSANGE est situé rue rue Jean Monnet, 67201 Eckbolsheim.
SCI LOSANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOSANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOSANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOSANGE.
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