SCI LOSANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOSANGE est une SCI immatriculée le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 803 696 079. Elle est domiciliée 11 B rue Locarno, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MESANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOSANGE
INSEE- Dénomination
- SCI LOSANGE
- SIREN
- 803 696 079
- SIRET (siège)
- 803 696 079 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86803696079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 696 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- 11 B RUE LOCARNO, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOSANGE
Acquisition, location de biens immobiliers.
Finances de SCI LOSANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOSANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LOSANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
803 696 079 00018 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOSANGE
INPIComptes annuels de SCI LOSANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOSANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOSANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOSANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOSANGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 02 février 2026 · N° 2026001632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/11343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 12 août 2025 · N° 2024003828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-14.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2023047932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-16.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 18/01067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOSANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOSANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur SCI LOSANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOSANGE ?
Le numéro SIREN de SCI LOSANGE est 803 696 079. Le SIRET de son siège social est 803 696 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86803696079.
Qui dirige SCI LOSANGE ?
SCI LOSANGE est dirigée par STEPHANE MESANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOSANGE ?
Le siège social de SCI LOSANGE est situé 11 B rue Locarno, 91300 Massy.
SCI LOSANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOSANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOSANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOSANGE.
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