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SCI LOSAPA

Active
Siren534 114 137SCI38510 VEZERONCE-CURTINCréée le 12 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOSAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2011, identifiée par le SIREN 534 114 137. Elle est domiciliée La Levaz Basse, 38510 Vezeronce-Curtin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE CHAPUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOSAPA

Dénomination
SCI LOSAPA
SIREN
534 114 137
SIRET (siège)
534 114 137 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05534114137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 114 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2011
Siège social
LA LEVAZ BASSE, 38510, VEZERONCE-CURTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOSAPA

Location immobilière.

Finances de SCI LOSAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOSAPA

FC

FREDERIQUE CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

HM

HAROLD MOCCELIN

Autre

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LOSAPA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38510 VEZERONCE-CURTINSiègeActif

    534 114 137 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7010Z

  • 38510 VEZERONCE-CURTINActif

    534 114 137 00027 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOSAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOSAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOSAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOSAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOSAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOSAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOSAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOSAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2011

Questions fréquentes sur SCI LOSAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOSAPA ?

Le numéro SIREN de SCI LOSAPA est 534 114 137. Le SIRET de son siège social est 534 114 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05534114137.

Qui dirige SCI LOSAPA ?

SCI LOSAPA est dirigée par FREDERIQUE CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOSAPA ?

Le siège social de SCI LOSAPA est situé La Levaz Basse, 38510 Vezeronce-Curtin.

SCI LOSAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOSAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOSAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOSAPA.

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