SCI LOSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 129 194, SCI LOSS est une SCI créée le 12 juillet 2013. Son siège social est situé 25 rue du Fossal, 47500 Montayral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA BOMPAYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOSS
INSEE- Dénomination
- SCI LOSS
- SIREN
- 524 129 194
- SIRET (siège)
- 524 129 194 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37524129194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 129 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2013
- Siège social
- 25 RUE DU FOSSAL, 47500, MONTAYRAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOSS
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LOSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOSS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LOSS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47500 MONTAYRALSiègeActif
524 129 194 00022 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
- 46700 VIRE-SUR-LOTFermé
524 129 194 00014 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOSS
INPIComptes annuels de SCI LOSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOSS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2017 · N° 14/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 mai 2016 · N° 14/25984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOSS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2010-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LOSS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOSS ?
Le numéro SIREN de SCI LOSS est 524 129 194. Le SIRET de son siège social est 524 129 194 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37524129194.
Qui dirige SCI LOSS ?
SCI LOSS est dirigée par LAETITIA BOMPAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOSS ?
Le siège social de SCI LOSS est situé 25 rue du Fossal, 47500 Montayral.
SCI LOSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOSS.
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