CheckersProcédures

SCI LOSYL

Active
Siren498 615 632Société civile68220 RANSPACH-LE-HAUTCréée le 02 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOSYL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 615 632. Son siège social est situé 20 Grand-rue, 68220 Ranspach-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SYLVAIN LEBURGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOSYL

Dénomination
SCI LOSYL
SIREN
498 615 632
SIRET (siège)
498 615 632 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14498615632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 615 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
20 GRAND-RUE, 68220, RANSPACH-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LOSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOSYL

EB

ELODIE BERNARD

Autre

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

SL

SYLVAIN LEBURGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LOSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 RANSPACH-LE-HAUTSiègeActif

    498 615 632 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LOSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LOSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI LOSYL ?

Le numéro SIREN de SCI LOSYL est 498 615 632. Le SIRET de son siège social est 498 615 632 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498615632.

Qui dirige SCI LOSYL ?

SCI LOSYL est dirigée par SYLVAIN LEBURGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOSYL ?

Le siège social de SCI LOSYL est situé 20 Grand-rue, 68220 Ranspach-le-Haut.

SCI LOSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOSYL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ranspach-le-Haut

Toutes les entreprises à Ranspach-le-Haut