SCI LOT 109
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 915 017 768, SCI LOT 109 est une SCI créée le 29 juin 2022. Son siège social est situé 10 rue du Chateau d'Eau, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MURIELLE BECQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOT 109
INSEE- Dénomination
- SCI LOT 109
- SIREN
- 915 017 768
- SIRET (siège)
- 915 017 768 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70915017768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 017 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 10 RUE DU CHATEAU D'EAU, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOT 109
Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers acquis ou construits par la société, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion. A titre exceptionnel, la vente d'immeuble devenue nécessaire
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Finances de SCI LOT 109
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOT 109
INSEEÉtablissements de SCI LOT 109
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
915 017 768 00010 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOT 109
INPIConformité de SCI LOT 109
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOT 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOT 109. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/10346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-44.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOT 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOT 109
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-06-28
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LOT 109
Quel est le numéro SIREN de SCI LOT 109 ?
Le numéro SIREN de SCI LOT 109 est 915 017 768. Le SIRET de son siège social est 915 017 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70915017768.
Qui dirige SCI LOT 109 ?
SCI LOT 109 est dirigée par MURIELLE BECQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOT 109 ?
Le siège social de SCI LOT 109 est situé 10 rue du Chateau d'Eau, 14000 Caen.
SCI LOT 109 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOT 109 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOT 109 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOT 109.
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