SCI LOT 75
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOT 75 est une société civile immatriculée le 15 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 780 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Cor Fleurie, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNION JACQUES FERNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOT 75
INSEE- Dénomination
- SCI LOT 75
- SIREN
- 341 780 641
- SIRET (siège)
- 341 780 641 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40341780641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 780 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 111,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 1987
- Siège social
- 50 COR FLEURIE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOT 75
Acquisition de parts sociales de la société civile d'attribution le Matisse ayant pour objet la construction d'un immeuble à usage commercial et professionnel sis à Nice 06200 9 ave Henri Matisse en vue de sa division par fractions destinés à être attribuées aux associés en pleine propriété et la location des fractions attribuées
Finances de SCI LOT 75
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOT 75
INSEEBERNION JACQUES FERNAND
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 1987) · 39 ans
Établissements de SCI LOT 75
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
341 780 641 00013 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOT 75
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOT 75
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOT 75. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOT 75
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOT 75. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOT 75. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 17/14550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOT 75 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOT 75
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI LOT 75
Quel est le numéro SIREN de SCI LOT 75 ?
Le numéro SIREN de SCI LOT 75 est 341 780 641. Le SIRET de son siège social est 341 780 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40341780641.
Qui dirige SCI LOT 75 ?
SCI LOT 75 est dirigée par BERNION JACQUES FERNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOT 75 ?
Le siège social de SCI LOT 75 est situé 50 Cor Fleurie, 06000 Nice.
SCI LOT 75 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOT 75 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOT 75 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOT 75.
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