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SCI LOTA

Active
Siren479 531 733SCI17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISCréée le 18 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 531 733, SCI LOTA est une SCI créée le 18 septembre 2012. Elle est domiciliée 8 rue des Mouettes, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT GROULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOTA

Dénomination
SCI LOTA
SIREN
479 531 733
SIRET (siège)
479 531 733 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45479531733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 531 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2012
Siège social
8 RUE DES MOUETTES, 17290, AIGREFEUILLE-D'AUNIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOTA

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI LOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTA

LG

LAURENT GROULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2012) · 14 ans

TK

TATIANA KOROLEVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LOTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNISSiègeActif

    479 531 733 00018 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    479 531 733 00026 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2012-09-18 · Début d'activité : 2012-08-16

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTA ?

Le numéro SIREN de SCI LOTA est 479 531 733. Le SIRET de son siège social est 479 531 733 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479531733.

Qui dirige SCI LOTA ?

SCI LOTA est dirigée par LAURENT GROULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTA ?

Le siège social de SCI LOTA est situé 8 rue des Mouettes, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis.

SCI LOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTA.

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