SCI LOTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOTES est une SCI immatriculée le 5 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 618 257. Elle est domiciliée 5 All du Rocher, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LOTES
INSEE- Dénomination
- SCI LOTES
- SIREN
- 413 618 257
- SIRET (siège)
- 413 618 257 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34413618257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 618 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1997
- Siège social
- 5 ALL DU ROCHER, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOTES
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers a usaged'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI LOTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOTES
INSEEÉtablissements de SCI LOTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
413 618 257 00021 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 6820B
- 77270 VILLEPARISISFermé
413 618 257 00013 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOTES
INPIComptes annuels de SCI LOTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-16.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculée le 2020-01-14 · Début d'activité : 1997-09-03
- création
Date d'effet : 05 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LOTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LOTES ?
Le numéro SIREN de SCI LOTES est 413 618 257. Le SIRET de son siège social est 413 618 257 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413618257.
Qui dirige SCI LOTES ?
SCI LOTES est dirigée par CATHERINE MENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOTES ?
Le siège social de SCI LOTES est situé 5 All du Rocher, 93340 Le Raincy.
SCI LOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTES.
Entreprises similaires
Même activité à Le Raincy