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SCI LOTI

Active
Siren424 984 110SCI68200 MULHOUSECréée le 16 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 984 110, SCI LOTI est une SCI créée le 16 novembre 1999. Son siège social est situé 9 rue Pierre Loti, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE DIETSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOTI

Dénomination
SCI LOTI
SIREN
424 984 110
SIRET (siège)
424 984 110 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56424984110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 984 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1999
Siège social
9 RUE PIERRE LOTI, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOTI

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTI

PD

PATRICE DIETSCH

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LOTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    424 984 110 00017 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LOTI

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTI ?

Le numéro SIREN de SCI LOTI est 424 984 110. Le SIRET de son siège social est 424 984 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424984110.

Qui dirige SCI LOTI ?

SCI LOTI est dirigée par PATRICE DIETSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOTI ?

Le siège social de SCI LOTI est situé 9 rue Pierre Loti, 68200 Mulhouse.

SCI LOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTI.

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