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SCI LOTI

Active
Siren848 418 406SCI94490 Ormesson-sur-MarneCréée le 19 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOTI est une SCI immatriculée le 19 février 2019 sous le numéro SIREN 848 418 406. Son siège social est situé 3 RUE du Golf, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL RODRIGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOTI

Dénomination
SCI LOTI
SIREN
848 418 406
SIRET (siège)
848 418 406 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62848418406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 418 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2019
Siège social
3 RUE du Golf, 94490, Ormesson-sur-Marne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOTI

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation ou mixte.

Finances de SCI LOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTI

MR

MICHEL RODRIGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeActif

    848 418 406 00031 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 6820B

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé

    848 418 406 00015 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 12 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : RODRIGUES Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2019

Questions fréquentes sur SCI LOTI

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTI ?

Le numéro SIREN de SCI LOTI est 848 418 406. Le SIRET de son siège social est 848 418 406 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62848418406.

Qui dirige SCI LOTI ?

SCI LOTI est dirigée par MICHEL RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LOTI ?

Le siège social de SCI LOTI est situé 3 RUE du Golf, 94490 Ormesson-sur-Marne.

SCI LOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTI.

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