SCI LOTIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 773 949, SCI LOTIS est une SCI créée le 13 février 1997. Elle est domiciliée 35 rue du General de Gaulle Niederbronn les Bains, 67110 Niederbronn-les-Bains. SCI LOTIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT LE SAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI LOTIS
- SIREN
- 410 773 949
- SIRET (siège)
- 410 773 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06410773949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 773 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 1997
- Siège social
- 35 RUE DU GENERAL DE GAULLE NIEDERBRONN LES BAINS, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOTIS
LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NOTAMMENT L'EMPRUNT AUPRES DE TOUT ETABLISSEMENT BANCAIRE
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Finances de SCI LOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOTIS
INSEEÉtablissements de SCI LOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif
410 773 949 00012 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOTIS
INPIConformité de SCI LOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02326
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011175
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01023
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01022
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55173
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02522
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00366
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 février 2023 · N° 23/00002
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00344
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00117
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00182
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Cour d'appel, chambre civile
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00053
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-27.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-22.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI LOTIS est 410 773 949. Le SIRET de son siège social est 410 773 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410773949.
Qui dirige SCI LOTIS ?
SCI LOTIS est dirigée par LAURENT LE SAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOTIS ?
Le siège social de SCI LOTIS est situé 35 rue du General de Gaulle Niederbronn les Bains, 67110 Niederbronn-les-Bains.
SCI LOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTIS.
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