SCI LOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 305 172. Elle est domiciliée 11 rue des Folies des Filles Cite Bonhomme, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SARAH DUCCE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LOTIS
INSEE- Dénomination
- SCI LOTIS
- SIREN
- 815 305 172
- SIRET (siège)
- 815 305 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00815305172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 305 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2015
- Siège social
- 11 RUE DES FOLIES DES FILLES CITE BONHOMME, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LOTIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LOTIS
Administration et gestion immobilière, acquisition par voie d'achat, apport, la propriété.
Finances de SCI LOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOTIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI LOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
815 305 172 00018 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOTIS
INPIComptes annuels de SCI LOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011175
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 18/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 février 2023 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-22.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-27.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-22.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-21
- création
Date d'effet : 23 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOTIS ?
Le numéro SIREN de SCI LOTIS est 815 305 172. Le SIRET de son siège social est 815 305 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00815305172.
Qui dirige SCI LOTIS ?
SCI LOTIS est dirigée par SARAH DUCCE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOTIS ?
Le siège social de SCI LOTIS est situé 11 rue des Folies des Filles Cite Bonhomme, 97300 Cayenne.
SCI LOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTIS.
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