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SCI LOTO

Active
Siren912 401 114SCI17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 12 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 401 114. Son siège social est situé 9 rue Henri Farman, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOTO

Dénomination
SCI LOTO
SIREN
912 401 114
SIRET (siège)
912 401 114 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27912401114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 401 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2022
Siège social
9 RUE HENRI FARMAN, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOTO

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTO

EF

EMILIE FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

CL

CHRISTOPHE LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif

    912 401 114 00018 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-03-31

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI LOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTO ?

Le numéro SIREN de SCI LOTO est 912 401 114. Le SIRET de son siège social est 912 401 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27912401114.

Qui dirige SCI LOTO ?

SCI LOTO est dirigée par EMILIE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTO ?

Le siège social de SCI LOTO est situé 9 rue Henri Farman, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

SCI LOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTO.

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