SCI LOTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 608 852, SCI LOTTIER est une SCI créée le 9 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Saintonge, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLOTILDE LOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOTTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LOTTIER
- SIREN
- 850 608 852
- SIRET (siège)
- 850 608 852 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38850608852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 608 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2019
- Siège social
- 6 AV DE SAINTONGE, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOTTIER
Acquisition, location, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LOTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOTTIER
INSEEÉtablissements de SCI LOTTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
850 608 852 00016 · ouvert le 18 avril 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOTTIER
INPIComptes annuels de SCI LOTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTTIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/18086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 août 2024 · N° 16/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-27.355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-11.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/24445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOTTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-18
- création
Date d'effet : 09 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI LOTTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LOTTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LOTTIER est 850 608 852. Le SIRET de son siège social est 850 608 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38850608852.
Qui dirige SCI LOTTIER ?
SCI LOTTIER est dirigée par CLOTILDE LOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOTTIER ?
Le siège social de SCI LOTTIER est situé 6 av de Saintonge, 93220 Gagny.
SCI LOTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTTIER.
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