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SCI LOTTIN

Active
Siren421 038 001SCI23300 VAREILLESCréée le 13 juin 2016
Plan arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LOTTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 421 038 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Cure Antoine Barlaud, 23300 Vareilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES LOTTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOTTIN

Dénomination
SCI LOTTIN
SIREN
421 038 001
SIRET (siège)
421 038 001 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94421038001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 038 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2016
Siège social
12 RUE DU CURE ANTOINE BARLAUD, 23300, VAREILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOTTIN

propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LOTTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTTIN

YL

YVES LOTTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

MN

MAGALIE NOE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LOTTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23300 VAREILLESSiègeActif

    421 038 001 00028 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B

  • 14220 CESNY-LES-SOURCESFermé

    421 038 001 00010 · ouvert le 17 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LOTTIN.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2020. Plan arrêté le 18 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 octobre 2021 · publié le 07 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans et demi. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 19/00007

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 13 juillet 2021 · publié le 20 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

Arrêt de la Cour d’Appel de Limoges infirmant le jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire du Tribunal Judiciaire de Guéret en date du 14 Décembre 2020 et ordonnant la prolongation de la période d’observation du redressement de la S.C.I. LOTTIN pour une durée de trois mois. N° RG : 19/00007

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2020 · publié le 13 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Les réclamations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire liquidateur : SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, dont le siège social est situé 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 19/07

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00007

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : SELARL MJ DE L’ALLIER, Me RAYNAUD Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 19/00007

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTTIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTTIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-10-18 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de six ans et demi. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 19/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2021-07-13 · Arrêt de la Cour d’Appel de Limoges infirmant le jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire du Tribunal Judiciaire de Guéret en date du 14 Décembre 2020 et ordonnant la prolongation de la période d’observation du redressement de la S.C.I. LOTTIN pour une durée de trois mois. N° RG : 19/00007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Les réclamations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire liquidateur : SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, dont le siège social est situé 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 19/07

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-22 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00007

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-17 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : SELARL MJ DE L’ALLIER, Me RAYNAUD Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 19/00007

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI LOTTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTTIN ?

Le numéro SIREN de SCI LOTTIN est 421 038 001. Le SIRET de son siège social est 421 038 001 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421038001.

Qui dirige SCI LOTTIN ?

SCI LOTTIN est dirigée par YVES LOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTTIN ?

Le siège social de SCI LOTTIN est situé 12 rue du Cure Antoine Barlaud, 23300 Vareilles.

SCI LOTTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTTIN est-elle en procédure collective ?

SCI LOTTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 18 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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