SCI LOTTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 245 822, SCI LOTTIN est une SCI créée le 6 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 CHE des Hauts Vents, 61100 Flers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par David LOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOTTIN
INSEE- Dénomination
- SCI LOTTIN
- SIREN
- 999 245 822
- SIRET (siège)
- 999 245 822 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08999245822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 245 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 770 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2026
- Siège social
- 154 CHE des Hauts Vents, 61100, Flers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOTTIN
L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LOTTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOTTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LOTTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 FlersSiègeActif
999 245 822 00013 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOTTIN
INPIComptes annuels de SCI LOTTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOTTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTTIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024R00904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/07046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/06770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14/06388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOTTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOTTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2025-12-30
- création
Date d'effet : 06 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI LOTTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LOTTIN ?
Le numéro SIREN de SCI LOTTIN est 999 245 822. Le SIRET de son siège social est 999 245 822 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08999245822.
Qui dirige SCI LOTTIN ?
SCI LOTTIN est dirigée par David LOTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOTTIN ?
Le siège social de SCI LOTTIN est situé 154 CHE des Hauts Vents, 61100 Flers.
SCI LOTTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOTTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOTTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTTIN.
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