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SCI LOTUS

Active
Siren499 822 997SCI83580 GASSINCréée le 05 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOTUS est une SCI immatriculée le 5 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 822 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 bd de Provence, 83580 Gassin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIANE PEDRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOTUS

Dénomination
SCI LOTUS
SIREN
499 822 997
SIRET (siège)
499 822 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32499822997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 822 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2007
Siège social
36 BD DE PROVENCE, 83580, GASSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOTUS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, occupation à titre gratuit des biens dont la socité est propriétaire.

Finances de SCI LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOTUS

CP

CHRISTIANE PEDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans

CC

CHRISTOPHE CARY

Autre

Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    499 822 997 00015 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LOTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTUS ?

Le numéro SIREN de SCI LOTUS est 499 822 997. Le SIRET de son siège social est 499 822 997 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32499822997.

Qui dirige SCI LOTUS ?

SCI LOTUS est dirigée par CHRISTIANE PEDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTUS ?

Le siège social de SCI LOTUS est situé 36 bd de Provence, 83580 Gassin.

SCI LOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTUS.

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