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SCI LOTUS

Active
Siren530 262 682SCI69002 LYONCréée le 10 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LOTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2011, identifiée par le SIREN 530 262 682. Elle est domiciliée 10 rue President Carnot, 69002 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS HEYRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LOTUS

Dénomination
SCI LOTUS
SIREN
530 262 682
SIRET (siège)
530 262 682 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86530262682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 262 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2011
Siège social
10 RUE PRESIDENT CARNOT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOTUS

Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, exploitation par voie de louage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOTUS

FH

FRANCOIS HEYRAUD

Gérant

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

JR

JACQUELINE ROUFFIGNAC

Autre

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    530 262 682 00012 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOTUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur SCI LOTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LOTUS ?

Le numéro SIREN de SCI LOTUS est 530 262 682. Le SIRET de son siège social est 530 262 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86530262682.

Qui dirige SCI LOTUS ?

SCI LOTUS est dirigée par FRANCOIS HEYRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOTUS ?

Le siège social de SCI LOTUS est situé 10 rue President Carnot, 69002 Lyon.

SCI LOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOTUS.

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