SCI LOU ANN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 990 981, SCI LOU ANN est une SCI créée le 8 novembre 2005. Son siège social est situé Le Haut des Etangs, 26110 Venterol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN SOTTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOU ANN
INSEE- Dénomination
- SCI LOU ANN
- SIREN
- 484 990 981
- SIRET (siège)
- 484 990 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18484990981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 990 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- LE HAUT DES ETANGS, 26110, VENTEROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOU ANN
ACQUISITION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE TOUS IMMEUBLES , BIENS DROITS ET IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, EMPRUNT,TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, IMMOBILIERES, MOBILERES,FINANCIERES
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Finances de SCI LOU ANN
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INSEEASCLEPIOS
Autre
Gérant
Établissements de SCI LOU ANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 VENTEROLSiègeActif
484 990 981 00017 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOU ANN
INPIConformité de SCI LOU ANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOU ANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOU ANN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOU ANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOU ANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
LANCELEVEE Sophie Michelle Antoinette nom d'usage : SOTTON n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LOU ANN
Quel est le numéro SIREN de SCI LOU ANN ?
Le numéro SIREN de SCI LOU ANN est 484 990 981. Le SIRET de son siège social est 484 990 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18484990981.
Qui dirige SCI LOU ANN ?
SCI LOU ANN est dirigée par JEAN SOTTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOU ANN ?
Le siège social de SCI LOU ANN est situé Le Haut des Etangs, 26110 Venterol.
SCI LOU ANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOU ANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOU ANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOU ANN.
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