SCI LOUAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOUAGE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 956 673. Elle est domiciliée 15 RUE louis lamoriciere, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Dimitri LOUAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUAGE
- SIREN
- 983 956 673
- SIRET (siège)
- 983 956 673 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78983956673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 956 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2024
- Siège social
- 15 RUE louis lamoriciere, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUAGE
SCI LOUAGE
Finances de SCI LOUAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LOUAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
983 956 673 00013 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUAGE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOUAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026003020
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-31 · Début d'activité : 2024-01-23
- création
Date d'effet : 31 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI LOUAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUAGE est 983 956 673. Le SIRET de son siège social est 983 956 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78983956673.
Qui dirige SCI LOUAGE ?
SCI LOUAGE est dirigée par Dimitri LOUAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUAGE ?
Le siège social de SCI LOUAGE est situé 15 RUE louis lamoriciere, 82000 Montauban.
SCI LOUAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUAGE.
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