SCI LOUANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOUANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 539 390. Son siège social est situé 3 rue Paul Verlaine Chez M. Pineau, 17430 Tonnay-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUANE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUANE
- SIREN
- 484 539 390
- SIRET (siège)
- 484 539 390 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44484539390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 539 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 3 RUE PAUL VERLAINE CHEZ M. PINEAU, 17430, TONNAY-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUANE
Acquisition et gestion de biens meubles et immeubles
Finances de SCI LOUANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LOUANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif
484 539 390 00019 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUANE
INPIComptes annuels de SCI LOUANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025003728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/06478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LOUANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUANE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUANE est 484 539 390. Le SIRET de son siège social est 484 539 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44484539390.
Qui dirige SCI LOUANE ?
SCI LOUANE est dirigée par SEBASTIEN PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUANE ?
Le siège social de SCI LOUANE est situé 3 rue Paul Verlaine Chez M. Pineau, 17430 Tonnay-Charente.
SCI LOUANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUANE.
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