SCI LOUANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 414 613, SCI LOUANT est une SCI créée le 8 septembre 2014. Son siège social est situé 8 rue du Haut de la Ville, 51140 Branscourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE DUFRESNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUANT
INSEE- Dénomination
- SCI LOUANT
- SIREN
- 804 414 613
- SIRET (siège)
- 804 414 613 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57804414613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 414 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2014
- Siège social
- 8 RUE DU HAUT DE LA VILLE, 51140, BRANSCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUANT
Location immobilière
Finances de SCI LOUANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre, Jean, Philippe, Gérard Gérant LHOTTE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51140 BRANSCOURTSiègeActif
804 414 613 00013 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUANT
INPIComptes annuels de SCI LOUANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUANT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/51294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L02229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/58509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/55049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/56899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/50331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/50710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/07012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/53120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 février 2025 · N° 22/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 février 2024 · N° 20/06720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHOTTE Caroline Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-08 · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LOUANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUANT ?
Le numéro SIREN de SCI LOUANT est 804 414 613. Le SIRET de son siège social est 804 414 613 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57804414613.
Qui dirige SCI LOUANT ?
SCI LOUANT est dirigée par CAROLINE DUFRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LOUANT ?
Le siège social de SCI LOUANT est situé 8 rue du Haut de la Ville, 51140 Branscourt.
SCI LOUANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUANT.
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