SCI LOUAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 977 145. Son siège social est situé 3 rue des Pres, 89170 Saint-Fargeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME LOUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUAULT
INSEE- Dénomination
- SCI LOUAULT
- SIREN
- 492 977 145
- SIRET (siège)
- 492 977 145 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92492977145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 977 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2006
- Siège social
- 3 RUE DES PRES, 89170, SAINT-FARGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUAULT
location de terrains et bâtiments.
Finances de SCI LOUAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI LOUAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89170 SAINT-FARGEAUSiègeActif
492 977 145 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUAULT
INPIComptes annuels de SCI LOUAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUAULT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00186
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00329
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00058
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/03702
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/06522
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00001
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00888
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00955
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00017
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00003
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00322
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/00283
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 décembre 2023 · N° 21/00127
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-11.562
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 13 janvier 2020 · N° 18/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2013 · N° 11/08124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LOUAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUAULT ?
Le numéro SIREN de SCI LOUAULT est 492 977 145. Le SIRET de son siège social est 492 977 145 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492977145.
Qui dirige SCI LOUAULT ?
SCI LOUAULT est dirigée par JEROME LOUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUAULT ?
Le siège social de SCI LOUAULT est situé 3 rue des Pres, 89170 Saint-Fargeau.
SCI LOUAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUAULT.
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