SCI LOUBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOUBES est une SCI immatriculée le 13 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 779 545. Son siège social est situé 3 All des Longs Fosses, 51430 Bezannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC BESANCENEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUBES
INSEE- Dénomination
- SCI LOUBES
- SIREN
- 753 779 545
- SIRET (siège)
- 753 779 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54753779545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 779 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2012
- Siège social
- 3 ALL DES LONGS FOSSES, 51430, BEZANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUBES
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LOUBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUBES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LOUBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51430 BEZANNESSiègeActif
753 779 545 00015 · ouvert le 23 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUBES
INPIComptes annuels de SCI LOUBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 19/09093
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01096
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02158
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/09273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01470
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00135
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2023 · N° 20/02860
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 octobre 2019 · N° 16/01896
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2002 · N° 00-13.175
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-42.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-43.801
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Décision du 07 juin 2001 · N° 99-15.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-14.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-19.027
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.923
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-43.864
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-12.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-19.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 91-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-43.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-10.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-10.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 85-42.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-18.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 85-46.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-13 · Début d'activité : 2012-08-23
- création
Date d'effet : 13 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LOUBES
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUBES ?
Le numéro SIREN de SCI LOUBES est 753 779 545. Le SIRET de son siège social est 753 779 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54753779545.
Qui dirige SCI LOUBES ?
SCI LOUBES est dirigée par MARC BESANCENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUBES ?
Le siège social de SCI LOUBES est situé 3 All des Longs Fosses, 51430 Bezannes.
SCI LOUBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUBES.
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- 2B IMMO51430 Bezannes
