SCI LOUBNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOUBNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 019 972. Son siège social est situé 91 rue Jean Jaures, 60160 Montataire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MOHAMED KASBANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUBNA
INSEE- Dénomination
- SCI LOUBNA
- SIREN
- 434 019 972
- SIRET (siège)
- 434 019 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22434019972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 019 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 janvier 2001
- Siège social
- 91 RUE JEAN JAURES, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUBNA
Achat, vente, location, gestion, acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI LOUBNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUBNA
INSEEÉtablissements de SCI LOUBNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeActif
434 019 972 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOUBNA
INPIComptes annuels de SCI LOUBNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUBNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUBNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUBNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUBNA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00892
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00333
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00688
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00692
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00569
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00454
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00351
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01263
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10095
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00187
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00321
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00102
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00266
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00125
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00842
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01904
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01983
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2022J00043
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00560
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024R00583
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00597
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00789
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00650
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 17/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUBNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUBNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI LOUBNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUBNA ?
Le numéro SIREN de SCI LOUBNA est 434 019 972. Le SIRET de son siège social est 434 019 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22434019972.
Qui dirige SCI LOUBNA ?
SCI LOUBNA est dirigée par MOHAMED KASBANE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LOUBNA ?
Le siège social de SCI LOUBNA est situé 91 rue Jean Jaures, 60160 Montataire.
SCI LOUBNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUBNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUBNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUBNA.
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