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SCI LOUINES

Active
Siren499 296 796SCI89800 CHABLISCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOUINES est une SCI immatriculée le 27 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 296 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de l’Europe, 89800 Chablis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN BELLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUINES

Dénomination
SCI LOUINES
SIREN
499 296 796
SIRET (siège)
499 296 796 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07499296796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 296 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
22 AV DE L’EUROPE, 89800, CHABLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUINES

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LOUINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUINES

DB

DAMIEN BELLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

LB

LOUIS BELLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

IB

INES BELLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LOUINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 CHABLISSiègeActif

    499 296 796 00018 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOUINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LOUINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUINES ?

Le numéro SIREN de SCI LOUINES est 499 296 796. Le SIRET de son siège social est 499 296 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499296796.

Qui dirige SCI LOUINES ?

SCI LOUINES est dirigée par DAMIEN BELLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUINES ?

Le siège social de SCI LOUINES est situé 22 av de l’Europe, 89800 Chablis.

SCI LOUINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUINES.

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