SCI LOUIS-1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOUIS-1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 042 876. Son siège social est situé 4 rue Gustave Flaubert, 27600 Gaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUIS-1
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS-1
- SIREN
- 482 042 876
- SIRET (siège)
- 482 042 876 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66482042876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 042 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2005
- Siège social
- 4 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 27600, GAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS-1
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers
Finances de SCI LOUIS-1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS-1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LOUIS-1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 GAILLONSiègeActif
482 042 876 00011 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUIS-1
INPIComptes annuels de SCI LOUIS-1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS-1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUIS-1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS-1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS-1. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2007 · N° 06-88.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-87.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juillet 2002 · N° 02-83.270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-83.725
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-81.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 1996 · N° 94-84.029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1991 · N° 91-81.250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1991 · N° 91-81.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS-1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUIS-1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LOUIS-1
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS-1 ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS-1 est 482 042 876. Le SIRET de son siège social est 482 042 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482042876.
Qui dirige SCI LOUIS-1 ?
SCI LOUIS-1 est dirigée par MARC BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS-1 ?
Le siège social de SCI LOUIS-1 est situé 4 rue Gustave Flaubert, 27600 Gaillon.
SCI LOUIS-1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS-1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS-1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS-1.
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