SCI LOUIS BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 366 k€
SCI LOUIS BERNARD est une SCI immatriculée le 28 février 1995 sous le numéro SIREN 399 927 243. Elle est domiciliée Au Domicile de Monsieur Jean Lou, 70170 Villers-sur-Port. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUIS BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS BERNARD
- SIREN
- 399 927 243
- SIRET (siège)
- 399 927 243 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90399927243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 927 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 573,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 1995
- Siège social
- AU DOMICILE DE MONSIEUR JEAN LOU, 70170, VILLERS-SUR-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS BERNARD
Acquisition et gestion immobilière
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Finances de SCI LOUIS BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS BERNARD
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2012
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUIS BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 VILLERS-SUR-PORTSiègeActif
399 927 243 00010 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUIS BERNARD
INPIConformité de SCI LOUIS BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-11.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS BERNARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant associé : BERNARD Jean-Louis, Emile
- création
Date d'effet : 28 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LOUIS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS BERNARD est 399 927 243. Le SIRET de son siège social est 399 927 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399927243.
Qui dirige SCI LOUIS BERNARD ?
SCI LOUIS BERNARD est dirigée par JEAN-LOUIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS BERNARD ?
Le siège social de SCI LOUIS BERNARD est situé Au Domicile de Monsieur Jean Lou, 70170 Villers-sur-Port.
SCI LOUIS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS BERNARD.
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