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SCI LOUIS BERNARD

Active
Siren399 927 243SCI70170 VILLERS-SUR-PORTCréée le 28 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
366 k€

SCI LOUIS BERNARD est une SCI immatriculée le 28 février 1995 sous le numéro SIREN 399 927 243. Elle est domiciliée Au Domicile de Monsieur Jean Lou, 70170 Villers-sur-Port. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS BERNARD

Dénomination
SCI LOUIS BERNARD
SIREN
399 927 243
SIRET (siège)
399 927 243 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90399927243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 927 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 573,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 1995
Siège social
AU DOMICILE DE MONSIEUR JEAN LOU, 70170, VILLERS-SUR-PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS BERNARD

Acquisition et gestion immobilière

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Finances de SCI LOUIS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOUIS BERNARD

JB

JEAN-LOUIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUIS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 VILLERS-SUR-PORTSiègeActif

    399 927 243 00010 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS BERNARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI LOUIS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOUIS BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : BERNARD Jean-Louis, Emile

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LOUIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS BERNARD est 399 927 243. Le SIRET de son siège social est 399 927 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399927243.

Qui dirige SCI LOUIS BERNARD ?

SCI LOUIS BERNARD est dirigée par JEAN-LOUIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS BERNARD ?

Le siège social de SCI LOUIS BERNARD est situé Au Domicile de Monsieur Jean Lou, 70170 Villers-sur-Port.

SCI LOUIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS BERNARD.