SCI LOUIS EMILE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 982 041, SCI LOUIS EMILE est une société civile créée le 11 juin 2003. Elle est domiciliée 26 rue du College Technique, 33320 Eysines. SCI LOUIS EMILE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUIS EMILE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS EMILE
- SIREN
- 448 982 041
- SIRET (siège)
- 448 982 041 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61448982041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 982 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 26 RUE DU COLLEGE TECHNIQUE, 33320, EYSINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS EMILE
acquisition, location et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI LOUIS EMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS EMILE
INSEEÉtablissements de SCI LOUIS EMILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33320 EYSINESSiègeActif
448 982 041 00015 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOUIS EMILE
INPIConformité de SCI LOUIS EMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS EMILE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-21.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS EMILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LOUIS EMILE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS EMILE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS EMILE est 448 982 041. Le SIRET de son siège social est 448 982 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448982041.
Qui dirige SCI LOUIS EMILE ?
SCI LOUIS EMILE est dirigée par JEAN RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS EMILE ?
Le siège social de SCI LOUIS EMILE est situé 26 rue du College Technique, 33320 Eysines.
SCI LOUIS EMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS EMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS EMILE.
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