SCI LOUIS-GASPARD

Active

Siren917 536 641SCI92800 PUTEAUXCréée le 18 juillet 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 195 k€
Effectif: Non publié

SCI LOUIS-GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 536 641. Elle est domiciliée 4 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOUIS-GASPARD

INSEE

Dénomination: SCI LOUIS-GASPARD
SIREN: 917 536 641
SIRET (siège): 917 536 641 00025
N° TVA intracommunautaire: FR01917536641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 917 536 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 195 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 juillet 2022
Siège social: 4 RUE ROQUE DE FILLOL, 92800, PUTEAUX
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LOUIS-GASPARD

Acquisition, aménagement, administration, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers acquis ou apportés.

Finances de SCI LOUIS-GASPARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS-GASPARD

INSEE

JEAN-MICHEL BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

ANAIS BUISSON

Associé indéfiniment responsable

NICOLAS BUISSON

Associé indéfiniment responsable

FINANCIERE BUISSON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LOUIS-GASPARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

92800 PUTEAUXSiègeActif
917 536 641 00025 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
92150 SURESNESFermé
917 536 641 00017 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS-GASPARD

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2023

Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

Acte

Comptes annuels de SCI LOUIS-GASPARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS-GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS-GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS-GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOUIS-GASPARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS-GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS-GASPARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
28 novembre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUISSON Jean-Michel
20 juillet 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-07-18

06 juillet 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LOUIS-GASPARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS-GASPARD ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS-GASPARD est 917 536 641. Le SIRET de son siège social est 917 536 641 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01917536641.

Qui dirige SCI LOUIS-GASPARD ?

SCI LOUIS-GASPARD est dirigée par JEAN-MICHEL BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS-GASPARD ?

Le siège social de SCI LOUIS-GASPARD est situé 4 rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux.