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SCI LOUIS JACQUES

Active
Siren480 808 005SCI45700 VillemandeurCréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 808 005, SCI LOUIS JACQUES est une SCI créée le 15 février 2005. Elle est domiciliée 67 RUE Jean Mermoz, 45700 Villemandeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES PINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOUIS JACQUES

Dénomination
SCI LOUIS JACQUES
SIREN
480 808 005
SIRET (siège)
480 808 005 00049
N° TVA intracommunautaire
FR77480808005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 808 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2005
Siège social
67 RUE Jean Mermoz, 45700, Villemandeur
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS JACQUES

L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LOUIS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS JACQUES

A

ANMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

JP

JEAN-JACQUES PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LOUIS JACQUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 45700 VillemandeurSiègeActif

    480 808 005 00049 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 89110 MONTHOLONFermé

    480 808 005 00015 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 702C

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    480 808 005 00023 · ouvert le 12 avril 2006 · NAF 6820B

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTFermé

    480 808 005 00031 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS JACQUES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI LOUIS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS JACQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2010-06-14 · Début d'activité : 2005-02-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : PINEAU Jean-Jacques Philippe Associé indéfiniment responsable : NGUYEN Sonia Marie

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-02-15 · Début d'activité : 2005-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LOUIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS JACQUES est 480 808 005. Le SIRET de son siège social est 480 808 005 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480808005.

Qui dirige SCI LOUIS JACQUES ?

SCI LOUIS JACQUES est dirigée par JEAN-JACQUES PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS JACQUES ?

Le siège social de SCI LOUIS JACQUES est situé 67 RUE Jean Mermoz, 45700 Villemandeur.

SCI LOUIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS JACQUES.

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