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SCI LOUIS MUTTE

Active
Siren308 767 706SCI38850 ChirensCréée le 20 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 767 706, SCI LOUIS MUTTE est une SCI créée le 20 décembre 2001. Son siège social est situé 333 RTE des Galbits, 38850 Chirens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marie-Dominique MUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS MUTTE

Dénomination
SCI LOUIS MUTTE
SIREN
308 767 706
SIRET (siège)
308 767 706 00036
N° TVA intracommunautaire
FR78308767706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 767 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
333 RTE des Galbits, 38850, Chirens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS MUTTE

L'acquisition de tous terrains et immeubles, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation; location de tous terrains et immeubles

Finances de SCI LOUIS MUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS MUTTE

GM

GILBERT MUTTE

Autre

MM

Marie-Dominique MUTTE

Gérant

EM

Eric MUTTE

Gérant

GM

GERARD MUTTE

Gérant

FM

François MUTTE

Associé indéfiniment responsable

SM

Sylvie MUTTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MUTTE

MUTTE Jean Yves Louis nom d'usage · de décembre 2019 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUIS MUTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38850 ChirensSiègeActif

    308 767 706 00036 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    308 767 706 00028 · ouvert le 18 mai 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS MUTTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LOUIS MUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS MUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS MUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS MUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOUIS MUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS MUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS MUTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MUTTE Marie-Dominique Isabelle Francoise nom d'usage : BOREL devient gérant. MUTTE Eric Laurent nom d'usage : MUTTE devient gérant. MUTTE Gérard Emmanuel Ernest nom d'usage : MUTTE n'est plus gérant. MUTTE Jean Yves Louis nom d'usage : MUTTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MUTTE Jean Yves Louis nom d'usage : MUTTE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LOUIS MUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS MUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS MUTTE est 308 767 706. Le SIRET de son siège social est 308 767 706 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78308767706.

Qui dirige SCI LOUIS MUTTE ?

SCI LOUIS MUTTE est dirigée par Marie-Dominique MUTTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS MUTTE ?

Le siège social de SCI LOUIS MUTTE est situé 333 RTE des Galbits, 38850 Chirens.

SCI LOUIS MUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS MUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS MUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS MUTTE.

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