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SCI LOUIS PASTEUR

Active
Siren314 830 738SCI29217 LE CONQUETCréée le 24 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 830 738, SCI LOUIS PASTEUR est une SCI créée le 24 janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Louis Pasteur, 29217 Le Conquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE AUTRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCI LOUIS PASTEUR
SIREN
314 830 738
SIRET (siège)
314 830 738 00022
N° TVA intracommunautaire
FR25314830738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 830 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 820 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1979
Siège social
15 RUE LOUIS PASTEUR, 29217, LE CONQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS PASTEUR

Acquisition par tous moyens de tous immeubles à usage professionnel ou acquisition de tous terrains en vue de la construction d'immeubles professionnels

Finances de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PASTEUR

BA

BEATRICE AUTRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ALEXANDRE CHALAND

Associé indéfiniment responsable

VF

VLADIMIR FEODOROFF

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOISE LE ROY

Associé indéfiniment responsable

DN

DAN NGUYEN

Associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD PIRIOU

Associé indéfiniment responsable

MV

MANON VERBEQUE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29217 LE CONQUETSiègeActif

    314 830 738 00022 · ouvert le 27 octobre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS PASTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARADEC Béatrice né(e) AUTRET

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR est 314 830 738. Le SIRET de son siège social est 314 830 738 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25314830738.

Qui dirige SCI LOUIS PASTEUR ?

SCI LOUIS PASTEUR est dirigée par BEATRICE AUTRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCI LOUIS PASTEUR est situé 15 rue Louis Pasteur, 29217 Le Conquet.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PASTEUR.

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