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SCI LOUIS PASTEUR

Active
Siren341 766 897SCI59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 16 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI LOUIS PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 766 897. Elle est domiciliée 39 rue Pasteur, 59210 Coudekerque-Branche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMELIE BENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCI LOUIS PASTEUR
SIREN
341 766 897
SIRET (siège)
341 766 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33341766897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 766 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 630,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1987
Siège social
39 RUE PASTEUR, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS PASTEUR

EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE - PROPRIETE ET EXPLOITANT PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET COMMERCIAL SIS A COUDEKERQUE - BRANCHE - RUE PASTEUR NO 37 - 39 ET 41 -

Finances de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PASTEUR

CB

CAROLINE BENARD

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2010

AB

AMELIE BENARD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeActif

    341 766 897 00019 · ouvert le 16 juillet 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : BENARD Caroline, Rose, Marcelle Gérant associé : BENARD Amélie, Michèle, France

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR est 341 766 897. Le SIRET de son siège social est 341 766 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33341766897.

Qui dirige SCI LOUIS PASTEUR ?

SCI LOUIS PASTEUR est dirigée par AMELIE BENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCI LOUIS PASTEUR est situé 39 rue Pasteur, 59210 Coudekerque-Branche.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PASTEUR.

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