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SCI LOUIS PASTEUR

Active
Siren349 963 173SCI17390 LA TREMBLADECréée le 08 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI LOUIS PASTEUR est une SCI immatriculée le 8 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 963 173. Son siège social est situé bd Pasteur, 17390 La Tremblade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCI LOUIS PASTEUR
SIREN
349 963 173
SIRET (siège)
349 963 173 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40349963173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 963 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1989
Siège social
BD PASTEUR, 17390, LA TREMBLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS PASTEUR

acquisition de tous terrains

Finances de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PASTEUR

FB

FREDERIC BENOIST

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ALAIN BUJADOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2012

PH

PIERRE HAURILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

ERIC LACOSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

OP

OLIVIER PAGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

YT

YVES TAVERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17390 LA TREMBLADESiègeActif

    349 963 173 00019 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS PASTEUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Co-gérant associé : BUJADOUX Alain, Guy Co-gérant associé : PAGEOT Olivier, Guy, Marie Co-gérant associé : TAVERNIER Yves, André, Francis Co-gérant associé : HAURILLON Pierre, Luc, Jacques, Henri Co-gérant associé : BENOIST Frédéric Co-gérant associé : LACOSTE Eric, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR est 349 963 173. Le SIRET de son siège social est 349 963 173 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349963173.

Qui dirige SCI LOUIS PASTEUR ?

SCI LOUIS PASTEUR est dirigée par FREDERIC BENOIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCI LOUIS PASTEUR est situé bd Pasteur, 17390 La Tremblade.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PASTEUR.

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