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SCI LOUIS PASTEUR

Active
Siren377 622 790SCI44550 MONTOIR-DE-BRETAGNECréée le 10 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LOUIS PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 622 790. Son siège social est situé 5 rue Louis Pasteur, 44550 Montoir-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE LECUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCI LOUIS PASTEUR
SIREN
377 622 790
SIRET (siège)
377 622 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47377622790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 622 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 1990
Siège social
5 RUE LOUIS PASTEUR, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS PASTEUR

gestion immobilière acquisition de biens et droits immobiliers sis à Montoir de Bretagne 5, rue Pasteur, aménagement, location, administration et exploitation de ces biens.

Finances de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PASTEUR

CL

CHRISTINE LECUYER

Gérant

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

FV

FRANCOIS VALON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeActif

    377 622 790 00014 · ouvert le 11 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR est 377 622 790. Le SIRET de son siège social est 377 622 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47377622790.

Qui dirige SCI LOUIS PASTEUR ?

SCI LOUIS PASTEUR est dirigée par CHRISTINE LECUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCI LOUIS PASTEUR est situé 5 rue Louis Pasteur, 44550 Montoir-de-Bretagne.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PASTEUR.

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