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SCI LOUIS PASTEUR

Active
Siren380 875 948654024600 RIBERACCréée le 20 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI LOUIS PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1991, identifiée par le SIREN 380 875 948. Elle est domiciliée Le Chalard, 24600 Riberac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE BRESQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCI LOUIS PASTEUR
SIREN
380 875 948
SIRET (siège)
380 875 948 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60380875948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 875 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1991
Siège social
LE CHALARD, 24600, RIBERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS PASTEUR

Acquisition location soit en qualité de bailleur soit en qualité de preneur de toute parcelle de terrain et de tous biens immeubles ou droits immobiliers construction de tous bâtiments à usage Profesionnel commercial ou habitation etc.

Finances de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PASTEUR

JB

JEAN-MARIE BRESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARIE-HELENE FALLACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

JF

JEAN-CLAUDE FALLACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BH

BRUNO HAMMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

BP

BERNARD PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

VD

VALERIE da SILVA RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 RIBERACSiègeActif

    380 875 948 00016 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMMEL Bruno André Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALLACHER Marie-Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LONVAUD Valérie Monique Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1991

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR est 380 875 948. Le SIRET de son siège social est 380 875 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60380875948.

Qui dirige SCI LOUIS PASTEUR ?

SCI LOUIS PASTEUR est dirigée par JEAN-MARIE BRESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCI LOUIS PASTEUR est situé Le Chalard, 24600 Riberac.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PASTEUR.

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