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SCI LOUIS PASTEUR

Active
Siren411 693 898SCI35520 MELESSECréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LOUIS PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 693 898. Elle est domiciliée Le Chene Noel, 35520 Melesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRICK LANDAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PASTEUR

Dénomination
SCI LOUIS PASTEUR
SIREN
411 693 898
SIRET (siège)
411 693 898 00040
N° TVA intracommunautaire
FR09411693898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 693 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 895,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1997
Siège social
LE CHENE NOEL, 35520, MELESSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS PASTEUR

achat vente gestion et location de propriétés immobilières commerciales ou non

Finances de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PASTEUR

PL

PIERRICK LANDAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2010

NL

NELLY LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LOUIS PASTEUR

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35520 MELESSESiègeActif

    411 693 898 00040 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

  • 35460 MAEN ROCHFermé

    411 693 898 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 702C

  • 35460 MAEN ROCHFermé

    411 693 898 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    411 693 898 00032 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUIS PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUIS PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUIS PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUIS PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LANDAIS Pierrick Alain Yves Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : LEFRANCOIS Nelly Françoise Florentine

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PASTEUR est 411 693 898. Le SIRET de son siège social est 411 693 898 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411693898.

Qui dirige SCI LOUIS PASTEUR ?

SCI LOUIS PASTEUR est dirigée par PIERRICK LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de SCI LOUIS PASTEUR est situé Le Chene Noel, 35520 Melesse.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PASTEUR.

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