SCI LOUIS PAUL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LOUIS PAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 735 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 750 Che de Font Escalieres, 30000 Nimes. SCI LOUIS PAUL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDREE BEGUE, autre.
Fiche d'identité de SCI LOUIS PAUL
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS PAUL
- SIREN
- 418 735 148
- SIRET (siège)
- 418 735 148 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR69418735148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 735 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 1998
- Siège social
- 750 CHE DE FONT ESCALIERES, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS PAUL
La propriété, la gestion, l'exploitation d'immeubles et de droits immobiliers
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Finances de SCI LOUIS PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS PAUL
INSEEÉtablissements de SCI LOUIS PAUL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
418 735 148 00037 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
- 30700 UZESFermé
418 735 148 00011 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820A
- 30700 UZESFermé
418 735 148 00029 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUIS PAUL
INPIConformité de SCI LOUIS PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PAUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00573
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 03-86.846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-22.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-21.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 96-10.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-21.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 87-42.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS PAUL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LOUIS PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PAUL ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS PAUL est 418 735 148. Le SIRET de son siège social est 418 735 148 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69418735148.
Qui dirige SCI LOUIS PAUL ?
SCI LOUIS PAUL est dirigée par ANDREE BEGUE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS PAUL ?
Le siège social de SCI LOUIS PAUL est situé 750 Che de Font Escalieres, 30000 Nimes.
SCI LOUIS PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PAUL.
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