SCI LOUIS PERGAUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 151 318, SCI LOUIS PERGAUD est une SCI créée le 21 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Louis Pergaud, 21240 Talant. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE CASAGRANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUIS PERGAUD
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS PERGAUD
- SIREN
- 438 151 318
- SIRET (siège)
- 438 151 318 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79438151318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 151 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 2001
- Siège social
- 4 ALL LOUIS PERGAUD, 21240, TALANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS PERGAUD
PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LOUIS PERGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS PERGAUD
INSEEÉtablissements de SCI LOUIS PERGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
438 151 318 00013 · ouvert le 12 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOUIS PERGAUD
INPIConformité de SCI LOUIS PERGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS PERGAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LOUIS PERGAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PERGAUD ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS PERGAUD est 438 151 318. Le SIRET de son siège social est 438 151 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438151318.
Qui dirige SCI LOUIS PERGAUD ?
SCI LOUIS PERGAUD est dirigée par FRANCOISE CASAGRANDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS PERGAUD ?
Le siège social de SCI LOUIS PERGAUD est situé 4 All Louis Pergaud, 21240 Talant.
SCI LOUIS PERGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS PERGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PERGAUD.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Talant
- SCI PHIBRIDE21240 Talant
- SCI LES PLANTAGENETS21240 Talant
- JOLYCOEUR21240 Talant
- SCI 2, RUE DE LA FORGE21240 Talant
- SCI LURIN21240 Talant
- SCI HIPPOCRATE21240 Talant
- FASO21240 Talant
- SCI DOUGLAS21240 Talant
- SAP IMMO21240 Talant
- JOLY FAMILY21240 Talant
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Talant
Entreprises du même secteur à Talant
Entreprises à Talant
Toutes les entreprises à Talant
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
