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SCI LOUIS PERGAUD

Active
Siren438 151 318SCI21240 TALANTCréée le 21 juin 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 151 318, SCI LOUIS PERGAUD est une SCI créée le 21 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Louis Pergaud, 21240 Talant. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE CASAGRANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOUIS PERGAUD

Dénomination
SCI LOUIS PERGAUD
SIREN
438 151 318
SIRET (siège)
438 151 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79438151318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 151 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 2001
Siège social
4 ALL LOUIS PERGAUD, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUIS PERGAUD

PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LOUIS PERGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LOUIS PERGAUD

FC

FRANCOISE CASAGRANDE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

CC

CHRISTIAN CRETIN

Gérant

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LOUIS PERGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    438 151 318 00013 · ouvert le 12 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LOUIS PERGAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI LOUIS PERGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUIS PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01517

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00037

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00184

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUIS PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LOUIS PERGAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LOUIS PERGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS PERGAUD ?

Le numéro SIREN de SCI LOUIS PERGAUD est 438 151 318. Le SIRET de son siège social est 438 151 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438151318.

Qui dirige SCI LOUIS PERGAUD ?

SCI LOUIS PERGAUD est dirigée par FRANCOISE CASAGRANDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUIS PERGAUD ?

Le siège social de SCI LOUIS PERGAUD est situé 4 All Louis Pergaud, 21240 Talant.

SCI LOUIS PERGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUIS PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUIS PERGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS PERGAUD.

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