SCI LOUISBAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 918 760, SCI LOUISBAINS est une SCI créée le 10 juin 2011. Son siège social est situé 22 rue Palissot, 54000 Nancy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS CLAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUISBAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LOUISBAINS
- SIREN
- 532 918 760
- SIRET (siège)
- 532 918 760 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61532918760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 918 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2011
- Siège social
- 22 RUE PALISSOT, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUISBAINS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LOUISBAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUISBAINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LOUISBAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
532 918 760 00010 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUISBAINS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LOUISBAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUISBAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUISBAINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUISBAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUISBAINS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Marlene Sylvie Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Quentin Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Marlene Sylvie Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Quentin Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Marlene Sylvie Karine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Quentin Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Jean-Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAVIER Christine né(e) OUDIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-10 · Début d'activité : 2011-05-31
- création
Date d'effet : 10 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LOUISBAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUISBAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LOUISBAINS est 532 918 760. Le SIRET de son siège social est 532 918 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61532918760.
Qui dirige SCI LOUISBAINS ?
SCI LOUISBAINS est dirigée par JEAN-LOUIS CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUISBAINS ?
Le siège social de SCI LOUISBAINS est situé 22 rue Palissot, 54000 Nancy.
SCI LOUISBAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUISBAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUISBAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUISBAINS.
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