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SCI LOUISE

Active
Siren804 138 824SCI25000 BESANCONCréée le 22 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LOUISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2014, identifiée par le SIREN 804 138 824. Elle est domiciliée 16 rue Gustave Courbet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LOUISE

Dénomination
SCI LOUISE
SIREN
804 138 824
SIRET (siège)
804 138 824 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03804138824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 138 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2014
Siège social
16 RUE GUSTAVE COURBET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOUISE

Achat, vente, gestion de location de biens immobiliers

Finances de SCI LOUISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOUISE

NA

NICOLAS AMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2014) · 12 ans

SP

SYLVIE PAPE

Autre

Depuis la création (22 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LOUISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    804 138 824 00011 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOUISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOUISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOUISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-22 · Début d'activité : 2014-08-14

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2014

Questions fréquentes sur SCI LOUISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOUISE ?

Le numéro SIREN de SCI LOUISE est 804 138 824. Le SIRET de son siège social est 804 138 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03804138824.

Qui dirige SCI LOUISE ?

SCI LOUISE est dirigée par NICOLAS AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOUISE ?

Le siège social de SCI LOUISE est situé 16 rue Gustave Courbet, 25000 Besancon.

SCI LOUISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOUISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUISE.

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