SCI LOUISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOUISE est une SCI immatriculée le 24 février 2022 sous le numéro SIREN 910 678 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Four, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MARGUERITE de LA HAYE SAINT HILAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUISE
INSEE- Dénomination
- SCI LOUISE
- SIREN
- 910 678 747
- SIRET (siège)
- 910 678 747 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR19910678747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 678 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- 10 RUE DU FOUR, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUISE
L'acquisition, la propriété, la mise à disposition à titre gratuit à l'associé-gérant des biens sociaux, la gestion de touts biens et droits immobiliers, à usage d'habitation.
Finances de SCI LOUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUISE
INSEEMARGUERITE de LA HAYE SAINT HILAIRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LOUISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif
910 678 747 00015 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LOUISE
INPIComptes annuels de SCI LOUISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 23/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 24 août 2026 · N° 24/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/15954
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-02-09
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LOUISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUISE ?
Le numéro SIREN de SCI LOUISE est 910 678 747. Le SIRET de son siège social est 910 678 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19910678747.
Qui dirige SCI LOUISE ?
SCI LOUISE est dirigée par MARGUERITE de LA HAYE SAINT HILAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUISE ?
Le siège social de SCI LOUISE est situé 10 rue du Four, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.
SCI LOUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUISE.
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