SCI LOUISE C
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 098 635, SCI LOUISE C est une SCI créée le 27 mai 1994. Son siège social est situé 3 rue Isabelle de Portugal, 21000 Dijon. SCI LOUISE C relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ETIENNE BERSCHEID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUISE C
INSEE- Dénomination
- SCI LOUISE C
- SIREN
- 395 098 635
- SIRET (siège)
- 395 098 635 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR52395098635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 098 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 1994
- Siège social
- 3 RUE ISABELLE DE PORTUGAL, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUISE C
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, GESTION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS SITUES EN FRANCE
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Finances de SCI LOUISE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUISE C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LOUISE C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
395 098 635 00026 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 6820A
- 21000 DIJONFermé
395 098 635 00018 · ouvert le 21 mai 1994 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI LOUISE C
INPIConformité de SCI LOUISE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUISE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUISE C. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/06644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-20.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-12.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 91-70.122
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 89-70.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-11.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 92-70.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-16.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-15.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-16.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 92-19.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-16.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUISE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUISE C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI LOUISE C
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUISE C ?
Le numéro SIREN de SCI LOUISE C est 395 098 635. Le SIRET de son siège social est 395 098 635 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52395098635.
Qui dirige SCI LOUISE C ?
SCI LOUISE C est dirigée par ETIENNE BERSCHEID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUISE C ?
Le siège social de SCI LOUISE C est situé 3 rue Isabelle de Portugal, 21000 Dijon.
SCI LOUISE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUISE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUISE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUISE C.
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