SCI LOUISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LOUISON est une SCI immatriculée le 17 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 105 939. Elle est domiciliée 5 rue Sere de Rivieres la Caravelle Bat. A, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY RIBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUISON
INSEE- Dénomination
- SCI LOUISON
- SIREN
- 508 105 939
- SIRET (siège)
- 508 105 939 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77508105939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 105 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2008
- Siège social
- 5 RUE SERE DE RIVIERES LA CARAVELLE BAT. A, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUISON
Location d'une pièce (bureau) et d'un garage.
Finances de SCI LOUISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LOUISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
508 105 939 00013 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUISON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LOUISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00211
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00614
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01450
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01374
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/03726
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01154
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/12642
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 février 2025 · N° 23/17375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/52795
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Décision du 03 mai 2024 · N° 22/04240
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Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/03364
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03623
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00610
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/03751
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01741
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11382
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-87.443
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Décision du 01 février 2005 · N° 02-46.638
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.361
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.599
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Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.101
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Décision du 13 octobre 1999 · N° 99-83.878
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Décision du 30 juin 1999 · N° 94-19.093
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Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
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Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-42.596
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Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-19.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 92-19.834
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-14.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-13.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.412
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.408
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.407
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.402
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.398
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.397
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.382
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.381
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.375
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.374
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.373
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.424
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.404
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.401
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.389
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.388
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.386
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.385
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.377
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.360
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Décision du 13 décembre 1989 · N° 89-61.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-02
- création
Date d'effet : 17 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LOUISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUISON ?
Le numéro SIREN de SCI LOUISON est 508 105 939. Le SIRET de son siège social est 508 105 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77508105939.
Qui dirige SCI LOUISON ?
SCI LOUISON est dirigée par REMY RIBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUISON ?
Le siège social de SCI LOUISON est situé 5 rue Sere de Rivieres la Caravelle Bat. A, 83400 Hyeres.
SCI LOUISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUISON.
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