SCI LOUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 826 056, SCI LOUMA est une SCI créée le 9 février 2005. Son siège social est situé 33 rue du Mail, 69004 Lyon 4e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE AMELOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LOUMA
INSEE- Dénomination
- SCI LOUMA
- SIREN
- 480 826 056
- SIRET (siège)
- 480 826 056 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR07480826056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 826 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2005
- Siège social
- 33 RUE DU MAIL, 69004, LYON 4E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUMA
Acquisition, vente, apport, échange, gestion administration de tous biens immobiliers, valeurs mobilières et parts sociales dont la société pourrait être propriétaire ou avoir la jouissance.
Finances de SCI LOUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUMA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LOUMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTSiègeActif
480 826 056 00032 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
480 826 056 00016 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 702C
- 69004 LYONFermé
480 826 056 00024 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LOUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025037540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/53184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/03978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 09 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LOUMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUMA ?
Le numéro SIREN de SCI LOUMA est 480 826 056. Le SIRET de son siège social est 480 826 056 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480826056.
Qui dirige SCI LOUMA ?
SCI LOUMA est dirigée par VALERIE AMELOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUMA ?
Le siège social de SCI LOUMA est situé 33 rue du Mail, 69004 Lyon 4e Arrondissement.
SCI LOUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUMA.
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