SCI LOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 319 765, SCI LOUNA est une SCI créée le 6 décembre 2011. Son siège social est situé 36 rue Louis Verlaque, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADEL SASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOUNA
INSEE- Dénomination
- SCI LOUNA
- SIREN
- 538 319 765
- SIRET (siège)
- 538 319 765 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02538319765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 319 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- 36 RUE LOUIS VERLAQUE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUNA
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI LOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUNA
INSEEÉtablissements de SCI LOUNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
538 319 765 00029 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
- 83200 TOULONFermé
538 319 765 00011 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUNA
INPIComptes annuels de SCI LOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUNA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026000269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00177
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000023
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025J00007
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024044986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/00073
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00567
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/02382
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Cour d'appel, 4e chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/10668
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/01818
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/12596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LOUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUNA ?
Le numéro SIREN de SCI LOUNA est 538 319 765. Le SIRET de son siège social est 538 319 765 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538319765.
Qui dirige SCI LOUNA ?
SCI LOUNA est dirigée par ADEL SASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUNA ?
Le siège social de SCI LOUNA est situé 36 rue Louis Verlaque, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI LOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUNA.
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