SCI LOUSTALOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 669 000, SCI LOUSTALOT est une SCI créée le 11 octobre 1999. Son siège social est situé 807 Piste de Bartan, 33840 Lerm-et-Musset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO MAZZARIOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUSTALOT
INSEE- Dénomination
- SCI LOUSTALOT
- SIREN
- 424 669 000
- SIRET (siège)
- 424 669 000 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88424669000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 669 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- 807 PISTE DE BARTAN, 33840, LERM-ET-MUSSET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUSTALOT
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LOUSTALOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUSTALOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LOUSTALOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33840 LERM-ET-MUSSETSiègeActif
424 669 000 00020 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820B
- 33430 CAZATSFermé
424 669 000 00012 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOUSTALOT
INPIComptes annuels de SCI LOUSTALOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOUSTALOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOUSTALOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUSTALOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOUSTALOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 août 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03846
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02681
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00006
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02914
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000258
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025002669
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/00944
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025000612
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00353
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/08075
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01076
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Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUSTALOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOUSTALOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LOUSTALOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUSTALOT ?
Le numéro SIREN de SCI LOUSTALOT est 424 669 000. Le SIRET de son siège social est 424 669 000 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424669000.
Qui dirige SCI LOUSTALOT ?
SCI LOUSTALOT est dirigée par BRUNO MAZZARIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUSTALOT ?
Le siège social de SCI LOUSTALOT est situé 807 Piste de Bartan, 33840 Lerm-et-Musset.
SCI LOUSTALOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUSTALOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUSTALOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUSTALOT.
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